À partir du 1er janvier 2026, les conditions d'obtention des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident évoluent. Ces nouvelles règles s'inscrivent dans la réforme du contrat d'intégration républicaine (CIR).
1. Niveaux de français exigés
| Type de titre | Niveau requis (CECRL) | Référence |
|---|---|---|
| Carte de séjour pluriannuelle | Niveau A2 | Décret n°2025-647 du 15 juillet 2025 |
| Carte de résident | Niveau B1 | Décret n°2025-647 du 15 juillet 2025 |
⚠️ Attention : Ce niveau devra être attesté par un diplôme ou une certification officielle reconnue par le ministère de l'Intérieur.
2. Examen civique obligatoire
Dès 2026, un examen civique deviendra obligatoire pour toute demande de carte de séjour pluriannuelle, de carte de résident, ou de naturalisation. Il évalue :
- La connaissance des valeurs et principes de la République (liberté, égalité, laïcité…)
- La compréhension du fonctionnement des institutions françaises
- La participation à la vie civique
Programme de l'examen civique
Arrêté du 10 octobre 2025 — Consulter sur Légifrance →
3. Comment se préparer ?
Pour suivre une formation en français :
- Formations gratuites dans le cadre du CIR via l'OFII — précisions sur Légifrance
- Formation financée par France Travail — francetravail.fr
- Cours FLE dans les associations : Association IOLE à Marseille, ateliers CIMADE, dispositif « Ouvrir l'école aux parents »
Pour se former seul·e :
- Application Karibu
- TV5 Monde — vidéos adaptées à votre niveau
- Arte — chaîne franco-allemande
Certifications reconnues :
- TCF IRN (Test de connaissance du français – Intégration, Résidence, Nationalité)
- DELF A2 ou B1 — France Éducation International
4. Que faire dès maintenant ?
- Vérifiez votre niveau avec un test en ligne (TCF ou DELF)
- Inscrivez-vous à une formation linguistique si nécessaire
- Conservez toutes les attestations de formation et de présence
- Demandez une attestation d'assiduité à votre centre de formation
- Conservez les supports de cours mentionnant votre nom
- Demandez à vos professeurs une attestation de témoin au moment du dépôt
- Renseignez-vous sur l'examen civique auprès de votre référent OFII
Sources juridiques
- Décret n°2025-647 du 15 juillet 2025
- Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique du CIR
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant modèle du contrat d'intégration républicaine
- Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le programme de l'examen civique
- parlera.fr — niveaux FLE, séjour et naturalisation
- CIMADE — Cours de français pour adultes étrangers