À partir du 1er janvier 2026, les conditions d'obtention des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident évoluent.
1. Niveaux de français exigés
| Type de titre | Niveau requis (CECRL) | Référence |
|---|---|---|
| Carte de séjour pluriannuelle | Niveau A2 | Décret n°2025-647 du 15 juillet 2025 |
| Carte de résident | Niveau B1 | Décret n°2025-647 du 15 juillet 2025 |
2. Examen civique obligatoire
Dès 2026, un examen civique deviendra obligatoire pour toute demande de carte de séjour pluriannuelle, de carte de résident, ou de naturalisation.
Sources juridiques
- Décret n°2025-647 du 15 juillet 2025
- Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique du CIR
- Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le programme de l'examen civique