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Document10 novembre 2025

Notice d'honoraires — Convention, assurance et aide juridictionnelle

Ce document explique la composition des honoraires d'avocat, le fonctionnement de la convention d'honoraires, les possibilités de prise en charge par une assurance protection juridique ou par l'aide juridictionnelle, ainsi que les voies de recours en cas de différend.

1. Comment se composent les honoraires ?

  • Un honoraire de base : tarification à l'acte, au taux horaire ou au forfait
  • Un éventuel honoraire de résultat si expressément prévu dans la convention

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