Droit pénal, droit pénitentiaire et exécution des peines
Le cabinet intervient quotidiennement dans la défense des personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales portant sur des infractions délictuelles ou criminelles de droit commun, notamment en matière de :
- Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique
- Infractions à la législation sur les stupéfiants
- Infractions sexuelles telles que viols ou agressions sexuelles
- Infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse, etc.)
- Faits de harcèlement moral ou sexuel
- Violences, qu'elles soient volontaires, conjugales ou intrafamiliales
- Faux et usage de faux
- Atteintes impliquant des mineurs
- Menaces et dégradations
- Crimes contre les personnes
- Droit pénitentiaire et exécution des peines
- Aménagement de la peine
Ces contentieux, par leur gravité et leur complexité, requièrent une maîtrise approfondie du droit pénal ainsi qu'une approche humaine et attentive, tant à l'égard des personnes mises en cause que de leurs proches.
Accompagnement à chaque étape
Le cabinet accompagne ses clients lors : d'une mesure de garde à vue ou audition libre, d'une information judiciaire, d'une audience devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, d'une audience devant le juge de l'application des peines, et de démarches postérieures à la décision de justice — telles que les demandes d'effacement du casier judiciaire (B2), du fichier TAJ ou autres requêtes relatives à l'exécution de la peine.
Droit des étrangers, droit d'asile et droit de la nationalité
Le cabinet accompagne les personnes confrontées à des questions complexes en matière de droit des étrangers, de droit d'asile et de droit de la nationalité. Chaque situation est unique et requiert une analyse précise du dossier ainsi qu'une stratégie adaptée à l'ensemble des enjeux juridiques et humains.
- Titres de séjour et régularisations : accompagnement dans les démarches de demande de carte de séjour, renouvellement de titre, changement de statut ou régularisation par travail, vie privée et familiale ou motifs humanitaires
- Recours administratifs : contestation des refus de visa, de titre de séjour, de renouvellement ou de modification de situation auprès des préfectures et de l'OFII
- Droit d'asile : assistance pour le dépôt de demande d'asile, préparation aux entretiens OFPRA et représentation devant la CNDA en cas de recours
- OQTF et rétention : défense contre les obligations de quitter le territoire, expulsions, interventions en rétention administrative et audiences devant le juge des libertés et de la détention
- Droit de la nationalité : acquisition, réintégration ou perte de la nationalité française, préparation des dossiers et représentation en audience
- Protection des droits fondamentaux : situations vulnérables, mineurs isolés étrangers, victimes de persécutions ou de violences
- Accompagnement personnalisé : suivi complet du dossier, conseils stratégiques, préparation des entretiens et audiences, constitution de pièces justificatives et suivi des délais légaux
Le cabinet met un point d'honneur à combiner expertise juridique pointue et écoute attentive, afin que chaque client bénéficie d'un accompagnement complet, humain et efficace.
Maître Ibticème ALLALI exerce en français et en anglais. Si besoin, nous pourrons avoir recours à un.e traducteur.ice.
Droits de l'Homme et des libertés
Le cabinet intervient également en matière de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, domaine au cœur de la formation et de la pratique de Maître Ibticème ALLALI, diplômée en droit public, parcours droit de l'Homme et des libertés à l'Université CY Cergy Paris.
Ces contentieux, souvent sensibles et techniques, impliquent une parfaite maîtrise du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit européen, ainsi qu'une attention particulière portée aux situations humaines et personnelles sous-jacentes.
- Recours contre les décisions administratives portant atteinte aux libertés fondamentales
- Référés liberté et référés suspension devant les juridictions administratives
- Contentieux relatifs au respect de la vie privée et familiale, à la liberté d'aller et venir ou au droit à un procès équitable
- Procédures liées à la détention, aux conditions de privation de liberté et au respect de la dignité humaine
- Contentieux fondés sur la Convention européenne des droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE
- Accompagnement devant les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l'Homme en partenariat avec un avocat spécialisé
- Protection des personnes vulnérables et défense contre les mesures portant une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux
- Actions en responsabilité de l'État en cas de fonctionnement défectueux du service public de la justice ou de l'administration
Le cabinet met en œuvre une défense rigoureuse et stratégique, fondée sur une analyse approfondie des textes nationaux et internationaux, de la jurisprudence et de la situation personnelle de chaque client.
Cette approche conjugue exigence juridique, engagement constant et accompagnement humain, afin de garantir une protection effective des droits et libertés de chacun à toutes les étapes de la procédure.